Dernière mise à jour : 06 Mars 2024

1. CADRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent et font partie intégrante de toutes les offres et ventes faites par notre société, MONOLITH BOARD GAMES, Société à Responsabilité Limitée (SARL), à associé unique, immatriculée au le registre du commerce de Paris sous le numéro 820 987 089, organisé et existant sous le régime des lois françaises, au capital social de 1 000 € et ayant son siège social au 11, avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris, FRANCE, (« MONOLITH BOARD GAMES », « nous » ), de produits commandés par des particuliers, c’est-à-dire des personnes physiques âgées de plus de 18 ans ou des mineurs émancipés, ou disposant d’une autorisation parentale ou de tuteur, agissant pour eux-mêmes et ne représentant aucun groupe, société ou organisation (le « Client », « vous »).

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (Conditions Générales d’Utilisation). Sauf disposition contraire des présentes, si une disposition contenue dans les présentes CGV est en conflit ou incompatible avec une disposition des Conditions Générales d’Utilisation, la disposition contenue dans les présentes CGV prévaudra et contrôlera.

Le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour contracter, créer un compte client (le « Compte Client » ou « Compte ») et acheter en utilisant une carte de crédit ou de débit personnelle valide ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site.

MONOLITH BOARD GAMES se réserve le droit de modifier toute disposition des présentes CGV et/ou de supprimer ou d’ajouter des disposition(s) à tout moment et sans préavis. En conséquence, veuillez consulter régulièrement les présentes CGV pour vous tenir informé des dernières modifications qui pourraient leur être apportées.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment où vous accédez au Site.

Le client accepte expressément d’être lié par les conditions générales d’utilisation de notre site Web (Conditions Générales d’Utilisation)et par l’ensemble des termes et conditions contenus dans les présentes lors de la passation d’une commande sur notre site Web.

2. PRODUITS ET PRIX

Nos offres de produits et leur prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont indiquées au moment de la passation de votre commande. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Certains de nos produits sont proposés en précommande avec l’indication d’une date de disponibilité prévisionnelle. Si les produits précommandés s’avèrent être indisponibles à la date de disponibilité annoncée, nous vous en informerons par courriel.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement des commandes et d’expédition. Le montant des frais de livraison est précisé avant validation et acceptation de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Chaque produit est facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes tels qu’ils sont mentionnés sur le Site.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DROM-COM, la TVA ne sera pas collectée par Nous mais des droits de douane à l’importation ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Le règlement de ces droits et taxes à l’importation relève de votre seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux organismes collecteurs compétents de votre pays ou territoire de résidence. Il vous appartient de vous renseigner directement auprès desdits organismes pour en connaître les règles applicables. Concernant le Royaume-Uni, la TVA sera collectée par Monolith Board Games, nous avons mis en place la procédure DDP (Delivery Duty Paid) en conséquence.

3. COMPTE CLIENT

Vous devez créer votre propre compte client sur notre site Web pour passer des commandes ou des précommandes et avoir une carte de crédit ou de débit valide associée à celui-ci. Vous devez vous connecter en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe pour passer une commande ou une précommande.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre Compte. De plus, vous acceptez irrévocablement la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte ou votre mot de passe.

À sa seule discrétion, MONOLITH BOARD GAMES peut résilier votre compte si (i) vous laissez des commentaires jugés illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de publicité), ou autrement préjudiciables à des tiers ou répréhensible. MONOLITH BOARD GAMES peut également, à sa seule discrétion ; (ii) vous manquez à plusieurs reprises à vos paiements, (iii) vous ne respectez pas les présentes CGV.

4. COMMANDES

Les commandes et précommandes s’effectuent sur le Site dans l’espace « Boutique » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou « Précommander ». Les commandes ne peuvent être passées que sur notre site Web.

Sauf si vous choisissez d’exercer votre droit de rétractation, la vente sera réputée définitive à la date d’acceptation de votre commande ou précommande.

Une fois votre panier validé, vous devez choisir l’adresse et le mode de livraison et valider votre moyen de paiement. Cette dernière étape formalise le contrat de vente avec MONOLITH BOARD GAMES.

Vous pouvez également passer une commande en une seule étape («commande en 1 clic»). Cette seule étape formalise le contrat de vente avec MONOLITH BOARD GAMES, que vous acceptez sans réserve.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Dès que vous aurez confirmé votre commande, nous vous enverrons un e-mail accusant réception de ladite commande.

En cas de non-paiement, d’adresse incorrecte ou de tout autre problème lié à votre compte client, nous nous réservons le droit de bloquer votre commande jusqu’à ce que ce problème soit résolu.

Nous vous enverrons un e-mail si un produit que vous avez commandé est en rupture de stock. Un remboursement pour un tel produit sera émis. Le reste de la commande restera ferme et définitif.

À notre discrétion, nous pouvons annuler ou refuser toute commande ou précommande passée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, toutes les données enregistrées par MONOLITH BOARD GAMES de vos transactions sur le Site sont réputées vraies et exactes.

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, veuillez nous contacter à support@monolithedition.com.

5. PAIEMENTS

Les paiements peuvent être effectués par Carte Bleue, Visa ou Mastercard via le site de paiement en ligne sécurisé Payplug à l’adresse https://www.payplug.com/online-payment/.

Certains pays sont également éligibles au paiement via Paypal (Etats-Unis d’Amérique – Canada – Norvège – Finlande – Danemark – Suède – Islande)

En coopération avec Oney Bank,  nous vous proposons un paiement en 3 ou 4 fois. Après avoir soumis votre commande, vous serez redirigé vers Oney Bank pour autoriser le paiement de la valeur de la commande. Oney Bank est une société anonyme au capital de 51 286 585 € dont le siège social est situé 34, avenue de Flandre 59170 Croix, elle est enregistrée au RC de Lille Métropole sous le numéro 546 380 197. Oney Bank est agréée en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, et est soumise à son contrôle. Lien vers les Conditions Générales de Vente de PayPlug-Oney.

6. MODALITÉS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Lorsque vous passez une commande, vous disposez de plusieurs options de modes de livraison qui varient en fonction de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.

En France métropolitaine, vous avez le choix entre :

• Livraison à domicile 24/48h (1 à 2 jours à compter de la validation de votre commande).
• Point Relais Colis (2 à 4 jours à compter de la confirmation de votre commande de livraison standard). Pour retirer votre colis au Point Relais Colis choisi, vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité et, le cas échéant, la carte utilisée pour le paiement. Votre colis est disponible pendant quatorze (14 jours) à compter de la date de son arrivée au Point Relais Colis choisi.
• Colissimo pour les petits produits dont la longueur est inférieure ou égale à 100 cm (3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande). La livraison est effectuée par La Poste.

Pour les envois dans les DROM-COM et à l’étranger seront utilisés DHL ou UPS suivant les destinations. Le délai de livraison est variable et donné à titre indicatif en fonction de la destination sélectionnée. Nous vous envoyons par courriel le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la société de livraison choisie.

7. RECLAMATIONS ET RETOURS

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au support@monolithedition.com.

En cas de produits ou d’éléments défectueux, nous vous inviterons à nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. Les modalités de retour vous seront indiquées en réponse à votre courriel. En cas d’éléments manquants, nous vous remercions de nous indiquer quels sont lesdits éléments afin que nous puissions vous les adresser.

Les frais d’envoi du produit défectueux vous seront remboursés sur la base des frais d’expéditions le plus bas parmi ceux que vous aurez choisis lors de votre commande initiale.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité prévue par la loi française à savoir :

• Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir à notre encontre ;
• Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’Article L. 217-9 du Code de la Consommation français;
• Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.

Cette garantie vous permet d’obtenir gratuitement la réparation ou l’échange de votre produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Toutefois, si cette réparation ou cet échange est impossible ou ne peut être effectué dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception, nous procéderons au remboursement intégral dudit produit, y compris les frais de livraison.

Pour exercer cette garantie, les produits doivent nous être retournés tels qu’ils ont été reçus avec tous leurs composants (accessoires, notice…) et une copie de la facture. De plus, les produits retournés par les services postaux doivent être convenablement emballés pour assurer un envoi en toute sécurité. Les frais engagés pour le retour du produit seront remboursés selon les modalités prévues au 3eme paragraphe du point 7.

Dans l’hypothèse où Vous optez pour le remboursement du produit, celui-ci interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours après la réception du produit défectueux. Le remboursement des frais de port de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé au moment de la commande.

Le remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement utilisé pour régler votre achat.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité. Pour cela, utilisez l’onglet « Je souhaite retourner un produit » sous le formulaire de contact pour nous notifier votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration desdits quatorze (14) jours calendaires.

Après cette notification, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) en colis suivi ou en recommandé avec accusé de réception aux adresses suivantes : Pour un achat effectué en Europe Meeple Logistics, 10A rue de l’Ardèche, 67100 Strasbourg, FRANCE. Pour un achat effectué aux Etats Unis d’Amérique ou au Canada Bolloré Logistics Canada, 3400 Douglas B. Floreani – St-Laurent – Québec – Canada – H4S 1V2.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets, y compris, mais sans s’y limiter ; l’emballage, les composants et les instructions, et accompagné d’une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis par vous ne seront pas remboursés. Toutefois, les produits manifestement endommagés lors du transport seront remboursés. Dans ce cas, vous devrez fournir des photographies du colis tel que vous l’avez reçu et joindre la réclamation que vous aurez déposée auprès des services postaux.

Seul le prix des produits faisant l’objet de la rétractation sera remboursé, les frais de retour restant à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre exercice du droit de rétractation. Cependant, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que ces produits soient reçus.

Certains produits et services énumérés à l’Article L221-28 du Code de la Consommation français ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Cela inclut la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après votre accord préalable et pour lequel vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

9. MEDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français concernant le règlement amiable des litiges, MONOLITH BOARD GAMES adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MONOLITH BOARD GAMES, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur le lien suivant Vous êtes un consommateur | economie.gouv.fr

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

10. CONVENTION DE PREUVE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’Article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à Nous contacter à l’adresse email support@monolithedition.com.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MONOLITH BOARD GAMES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et nous.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

11. RESPONSABILITE DE MONOLITH BOARD GAMES

Nous accordons le plus grand soin à toutes les étapes de prise de commande et Nous nous attachons à décrire avec la plus grande exactitude possible les produits qui sont vendus sur le Site.

En revanche, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les pannes, ralentissements ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Lors de votre commande, les données personnelles collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Si vous souhaitez consulter ces données ou les faire supprimer, merci d’adresser votre demande par e-mail à support@monolithedition.com

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez lire notre Politique de Confidentialité sur Politique de confidentialité

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent, en cas de litige, sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas MONOLITH BOARD GAMES ne garantit le respect de la législation locale qui vous serait applicable lorsque vous accédez au Site depuis un autre pays.