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- FORCE MAJEURE
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- DIVERS
8.1. Intitulés
Tous les intitulés ci-inclus sont fournis à titre indicatif uniquement.
8.2. Autonomie des dispositions
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition peut être modifiée par ce tribunal conformément à la loi donnant effet à l’intention des parties et appliquée telle que modifiée. Tous les autres termes et conditions des présentes Conditions générales resteront en vigueur et de plein effet et seront interprétés conformément à la disposition modifiée.
8.3. Absence de renonciation
Notre manquement à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à tout défaut ne constituera pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part n’est effective à moins qu’elle ne vous soit communiquée par écrit.
8.4. Droit applicable et actions en justice
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, et vous consentez à la compétence des tribunaux français.
Ces Termes et Conditions seront uniquement régis et interprétés selon les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive – sans préjudice de votre droit de recourir librement à un médiateur de la consommation – des tribunaux français pour toute plainte, litige ou réclamation impliquant MONOLITH BOARD GAMES, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents et/ou ses sociétés affiliées et leurs sous-traitants, fournisseurs et fournisseurs de contenu respectifs.
CES CONDITIONS GÉNÉRALES NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
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